Liberté du choix de son avenir professionnel · Avenir professionnel
Amendement n° AS304 Adopté
Mme Nathalie Elimas —· Commission des affaires sociales· déposé le 17 juillet 2018· sort le 18 juillet 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« première »,
le mot :
« premier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.