Amendement n° AS14 Rejeté
M. Thierry Benoit UDI_I· Commission des affaires sociales· déposé le 9 juin 2020· sort le 10 juin 2020sous-amendement à l'amendement n° 11
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Au troisième alinéa, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2021 »
Exposé sommaire
Le présent sous amendement vise à prévoir une entrée en vigueur du dispositif dès le 1 er janvier 2021.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.