Amendement n° AS7 Sans sort
M. Didier Le Gac LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 5 juin 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.