Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° AS8 Rejeté
M. Paul Christophe AGIR-Eet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 28 septembre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« ou »,
insérer le mot :
« agent ».
Exposé sommaire
Cet amendement de clarification vise à préciser que le dispositif s’applique bien à l’ensemble des agents de la fonction publique et non pas aux seuls contractuels.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.