Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS1259 Rejeté
M. Frédéric Petit DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 31 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants :
« , sauf conventions transfrontalières. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager les solutions spécifiques transfrontalières, dans le cadre de la relance de la coopération franco-allemande, comme par exemple, le modèle d’apprentissage transfrontalier de la Région Grand Est et la région de la Ruhr.
Cosignataires
Justine Benin, Nathalie Elimas, Patricia Gallerneau, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.