Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS1256 Rejeté
M. Frédéric Petit DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 31 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« le cas échéant »
les mots :
« pour les mobilités longues ».
Exposé sommaire
Cet amendement s’appuie sur le besoin de sécurisation des jumelages, c’est à dire leur pérennisation sur le long cours.
En proposant aux établissement de rédiger ensemble les conventions, ils lient leur responsabilité sur le long terme (au moins durant la durée de la mobilité). De manière générale cet amendement peut contribuer à développer les partenariats et ainsi à développer de manière irréversible une coopération entre établissements.
Cosignataires
Justine Benin, Nathalie Elimas, Patricia Gallerneau, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Michèle de Vaucouleurs
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.