Amendement n° AS1223 Rejeté

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou, par exception, dans l’entreprise en vue de l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle au sens de l’article L. 6211‑1 et suivant les modalités d’application prévues à l’article L. 6313‑2 ».

Cet amendement vise à contribuer au développement de la formation par l’apprentissage en situation de travail au bénéfice des demandeurs d’emploi et des publics les plus rétifs à la scolarité ou trop éloignés d’un centre de formation d’apprentis (CFA) pour le métier visé, comme des milliers de TPE-PME désireuses de s’engager dans une formation complète et reconnue au poste de travail dont elles ont véritablement besoin. Cette nouvelle liberté offerte en matière d’apprentissage, fondée sur un engagement réciproque et volontaire d’un apprenti et d’un employeur, ne s’oppose pas à l’apprentissage en centre de formation pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel. Elle offre simplement la possibilité de déroger à un enseignement externalisé pour l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) qui atteste de la maîtrise de compétences liées à un métier. Un CQP est une certification créée et délivrée par une branche professionnelle qui, de fait, n’entraine aucune dépense publique supplémentaire. Au contraire, le renforcement de l’apprentissage proposé en vue de l’obtention d’un CQP permet de lutter contre les coûts induits du chômage dramatiquement élevé des « décrocheurs scolaires » pour qui l’apprentissage en CFA n’est pas satisfaisant quelle qu’en soit la raison.