ipolitiki

Amendement n° AS1057 Rejeté

Mme Christelle Dubos LAREMet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 31 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 46

Dispositif

Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  D’un collège de représentants du secteur de l’inclusion ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer le secteur de l’insertion par l’activité économique aux travaux de France Compétences et donc à la définition des politiques de formation professionnelle, pour apporter son expertise et ses moyens d’action à la formation des chômeurs de longue durée.

Cosignataires

Didier Le Gac, Graziella Melchior, Anne-Laurence Petel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.