Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS633 Tombé
Mme Émilie Guerel LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 30 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement n°AS631
Cosignataires
Samantha Cazebonne, Philippe Chalumeau, Fannette Charvier, Jennifer De Temmerman, Adrien Morenas, Nicole Trisse
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.