Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS627 Sans sort
M. Sébastien Leclerc —· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.