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Amendement n° AS588 Tombé

M. Pierre Cabaré LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· sort le 1 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : « rémunération », insérer les mots : « et leur évolution ».

Exposé sommaire

Issu de la recommandation n° 3 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à garantir une appréhension dynamique de l’indicateur des écarts de rémunération prévu par l’article 61 du projet de loi. Afin de garantir une analyse approfondie des inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes, il est en effet nécessaire de ne pas se contenter d’une vision figée à un instant unique, mais bien de garantir une vision dynamique de cet indicateur, afin d’analyser de façon croisée à la fois la situation immédiate et son évolution.

Cosignataires

Erwan Balanant, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Cécile Muschotti, Marie-Pierre Rixain

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.