Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS587 Sans sort
M. Pierre Cabaré LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Cécile Muschotti, Marie-Pierre Rixain
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.