Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS141 Adopté
Mme Sylvie Charrière LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 23 mai 2018· sort le 30 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 22
Dispositif
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis (nouveau) D’informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ; »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de confier aux centres de formation d’apprentis la mission de préparer les apprentis à leur entrée dans la vie professionnelle en les informant de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.