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Amendement n° AS82 Non soutenu

Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREMet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mai 2018· sort le 31 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 48

Dispositif

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 6°  (nouveau)  D’un collège de représentants d’associations de personnes handicapées, de personnes précaires et de chômeurs. »

Exposé sommaire

L’article 16 crée un nouvel établissement public, composé de façon quadripartite, qui sera chargé de la régulation de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage : France compétences. Il est proposé d’élargir la composition du conseil d’administration de cet établissement à la société civile, représentée par les associations de personnes handicapées, précaires et de chômeurs. En effet, au-regard de l’importance de l’accès à l’information et à la formation pour ces personnes souvent éloignées de l’emploi, il semble indispensable de les associer à la gouvernance de cet établissement public.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, Pascal Bois, Samantha Cazebonne, Philippe Chalumeau, Jean-Marie Fiévet, Pascale Fontenel-Personne, Émilie Guerel, Caroline Janvier, Jacques Marilossian, Fabien Matras, Cédric Roussel, Stéphane Trompille

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.