Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° AS73 Sans sort
Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREMet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mai 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, Pascal Bois, Samantha Cazebonne, Philippe Chalumeau, Jean-Marie Fiévet, Émilie Guerel, Caroline Janvier, Jacques Marilossian, Fabien Matras, Patrice Perrot, Cédric Roussel, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.