Lutte contre la précarité professionnelle des femmes · lutte précarité professionnelle des femmes
Amendement n° AS6 Adopté
Mme Huguette Bello —· Commission des affaires sociales· déposé le 19 février 2018· sort le 21 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« III. – Après la troisième occurrence du mot : « de », la fin de l’article L. 3123‑29 est ainsi rédigée : « 25 % pour chacune des heures accomplies. » »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.