Prestation de compensation du handicap · prestation compensation du handicap
Amendement n° AS6 Non soutenu
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 4 mai 2018· sort le 9 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un rapport d’information est remis aux commissions compétentes du parlement un an après le début de l’expérimentation. »
Exposé sommaire
Par le biais de cette proposition d’amendement, il s’agit d’envisager d’ici un an les résultats concrets de l’expérimentation, afin de procéder aux éventuels ajustements et, le cas échéant, de généraliser le dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.