Prestation de compensation du handicap · prestation compensation du handicap
Amendement n° AS1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« I.- ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.