Physicien médical · Qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (ordonnance n° 2017-48 et 2017-50)
Amendement n° AS2 Adopté
Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 11 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.