Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social · Ratification ordonnances dialogue social
Amendement n° AS238 Adopté
M. Laurent Pietraszewski —· Commission des affaires sociales· déposé le 6 novembre 2017· sort le 8 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
L’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est ratifiée.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ratifier l’ordonnance n° 2017‑1386.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.