Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CD34 Rejeté
M. Matthieu Orphelin NIet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 novembre 2021· sort le 16 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer la possibilité de suppression des allées et alignements d’arbres introduite par le Sénat.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.