Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CD32 Rejeté
M. Matthieu Orphelin NIet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 novembre 2021· sort le 16 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À l’alinéa 37, insérer après le mot :
« défense »
les mots :
« et en prenant en compte l’impact en matière de transition écologique du projet de transport ferroviaire lié au transfert ».
Exposé sommaire
Cet amendement s’inscrit dans la nécessité de prendre en compte l’impératif écologique dans tous les actes de la vie publique et notamment en matière de transports, un secteur particulièrement contributeur à l’émission de gaz à effet de serre. Il s’agit de garantir que le transfert de ligne permettra de contribuer à la transition écologique
Cet amendement reprend une proposition du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires du Sénat, présentée à partir de propositions de la CFDT Cheminots.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.