Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CD89 Sans sort
Mme Aude Luquet DEM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 octobre 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.