Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CD34 Sans sort
Mme Claire Bouchet LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 octobre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.