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Amendement n° CD26 Retiré
M. Matthieu Orphelin EDS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 septembre 2020· sort le 30 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« II. – Les publicités numériques, au sens du code de l'environnement, existant à la date de publication de la présente loi sont retirées avant le 1 er janvier 2025 selon des modalités définies par décret. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.