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Amendement n° CD25 Rejeté
M. Matthieu Orphelin EDS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 septembre 2020· sort le 30 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Modifier ainsi l’alinéa 3 :
1° Au début de la première phrase, insérer les mots :
« À compter du 1 er janvier 2025, » ;
2° À la même première phrase, supprimer le mot :
« nouvelle ».
Exposé sommaire
Afin de répondre aux inquiétudes du secteur concerné, et à la suite des concertations que les auditions ont permis de mener, cet amendement fixe une date d’entrée en vigueur de l’interdiction générale des publicités lumineuses numériques au 1 er janvier 2025.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.