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Amendement n° CD24 Retiré
M. Matthieu Orphelin EDS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 septembre 2020· sort le 30 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Pour des motifs de santé publique, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Il s’agit également de ne pas uniquement baser cette interdiction sur des motifs de santé publique, celle-ci ayant également une vocation environnementale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.