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Amendement n° CD23 Rejeté
M. Matthieu Orphelin EDS· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 septembre 2020· sort le 30 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. L. 611‑13. – Tout étudiant suivant une formation dans les domaines de la communication, de la publicité, du marketing, du commerce ou du management suit un enseignement sur les enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.