Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CD164 Adopté
Mme Sandra Marsaud LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 avril 2018· sort le 17 avril 2018sous-amendement à l'amendement n° 90
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« compatibles »,
les mots :
« en cohérence ».
Exposé sommaire
Il est souhaitable de remplacer le terme "compatibles" par le terme "en cohérence", dont l'emploi semble, dans le contexte de l'article 55, plus judicieux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.