Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CD154 Adopté
Mme Sandra Marsaud LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 avril 2018· sort le 17 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« d) À la fin de la seconde phrase, les mots : « une installation répondant à cette obligation » sont remplacés par les mots : « des installations répondant à ces obligations » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.