Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CD144 Adopté
Mme Sandra Marsaud LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 14 avril 2018· sort le 17 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« après 2010, une consommation d’énergie fixée »,
les mots :
« à compter du 1 er janvier 2011, un niveau de consommation d’énergie fixé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.