Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° CD195 (2ème Rect) (rect. 2) Adopté
M. Jean-Baptiste Djebbari —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 avril 2018· sort le 4 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant et analysant l’état du réseau et des circulations sur les lignes les moins circulées.
Exposé sommaire
Avant de pouvoir envisager de nouvelles procédures pour la définition des dessertes et de pouvoir se prononcer sur l’avenir des « petites lignes », le Parlement doit disposer d’un état des lieux précis.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.