Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° CD120 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Florence Lasserre DEMet 1 cosignataire· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 mars 2018· sort le 3 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« public »,
insérer les mots :
« et en veillant à garantir la représentation adaptée des parties prenantes ».
Exposé sommaire
Dans un contexte d’ouverture à la concurrence de notre système ferroviaire visant à améliorer l’offre proposée aux voyageurs ainsi qu’aux chargeurs, il convient de garantir une représentation des usagers du rail aux sein s des instances de gouvernance d groupe public ferroviaire, et ce quelque soit la forme qu’il prendra suite à la ratification des ordonnances prévues par le présent projet de loi d’habilitation.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.