Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° CD40 Adopté
M. Jean-Baptiste Djebbari —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 mars 2018· sort le 4 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« attribués »
le mot :
« attribué ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.