Nouveau pacte ferroviaire · Nouveau pacte ferroviaire
Amendement n° CD32 Adopté
M. Jean-Baptiste Djebbari —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 mars 2018· sort le 3 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« après »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« l’intervention de ces modifications et les effets en résultant sur les droits individuels et collectifs des salariés. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.