Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE204 Retiré
M. Charles de Courson LTet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 3 janvier 2022· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« comité »
le mot :
« sous-comité ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Le comité national de la gestion des risques en agriculture est compétent en matière de gestion des aléas climatique, mais également pour les risques sanitaire, phytosanitaire et environnementaux. Ses missions excèdent donc les questions liées au développement de l’assurance récolte. C’est pourquoi cet amendement propose qu’un sous-comité chargé de l’orientation et du développement des assurances récolte soit institué au sein du comité pour traiter spécifiquement de ces questions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.