Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE196 Retiré
M. Charles de Courson LT· Commission des affaires économiques· déposé le 3 janvier 2022· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« août ».
Exposé sommaire
Il convient de donner un délai suffisant de 18 mois et non de 12 mois pour mettre en œuvre ces dispositions complexes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.