Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE187 Retiré
M. Charles de Courson LT· Commission des affaires économiques· déposé le 3 janvier 2022· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ne peuvent bénéficier de cette aide les personnes non couvertes par une couverture assurantielle. »
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.