Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · Gestion des risques climatiques en agriculture
Amendement n° CE165 Sans sort
M. Charles de Courson LT· Commission des affaires économiques· déposé le 3 janvier 2022· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.