Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire · Contre le gaspillage alimentaire
Amendement n° CE77 Rejeté
M. Guillaume Garot SOC· Commission des affaires économiques· déposé le 9 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Au début de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement, le mot : « ils » est remplacé par la phrase et les mots : « Cette démarche comprend la mise en œuvre d’un plan de formation et de sensibilisation du personnel à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les opérateurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire une obligation de formation et de sensibilisation de l'ensemble du personnel de la restauration collective à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette obligation doit être partie intégrante de la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire qui incombe à l’ensemble de la restauration collective, en vertu de l’article L. 541-15-3 du code de l’environnement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.