Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire · Contre le gaspillage alimentaire
Amendement n° CE68 Tombé
M. Matthieu Orphelin NIet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Bon Pour »
le mot :
« Chèque ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5, 10, 11 et 12.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer le dispositif prévu par l’article 8 de la proposition de loi en « Chèques Bien Manger ».
En effet, davantage que le terme « bon », nommer le dispositif « chèque » fait immédiatement référence à un équivalent de pouvoir d’achat, facile d’utilisation et convertible directement en denrées alimentaires. Des « Chèques Bien Manger » sont donc plus incitatifs à usage que le terme actuel.
Cosignataires
Delphine Batho, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.