Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire · Contre le gaspillage alimentaire
Amendement n° CE67 Tombé
M. Matthieu Orphelin NIet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Le « Bon pour bien manger » peut être utilisé pour l’acquisition de denrées auprès d’exploitations agricoles, de coopératives agricoles ou de distributeurs conventionnés par le ministre chargé de l’agriculture. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser auprès de quels distributeurs le « Bon Pour Bien Manger » peut être utilisé, en veillant à inclure les ventes directes auprès d’exploitants agricoles.
Cet amendement s’inspire de la proposition de loi de Yolaine de Courson relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique du monde agricole.
Cosignataires
Delphine Batho, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.