Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire · Contre le gaspillage alimentaire
Amendement n° CE64 Tombé
M. Matthieu Orphelin NIet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 6 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« L’alcool est exclu de cette liste des denrées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure l’alcool de la liste des denrées pouvant faire l’objet d’un achat au moyen d’un « Bon Pour Bien Manger ».
Cosignataires
Delphine Batho, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.