Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CE52 Sans sort
Mme Stéphanie Do LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 17 octobre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.