Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CE37 Sans sort
Mme Jacqueline Maquet LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.