Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CE13 Sans sort
Mme Stéphanie Do LAREMet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 14 octobre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Loïc Dombreval, Yannick Haury, Sandrine Josso, Lise Magnier, Jacqueline Maquet, Marjolaine Meynier-Millefert, Thierry Michels, Béatrice Piron, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.