Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° CE53 Adopté
M. Cédric Villani EDS· Commission des affaires économiques· déposé le 30 septembre 2020· sort le 1 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 24
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Rédiger ainsi les alinéas 1 à 10 ».
Exposé sommaire
Votre amendement supprime toute mention des cétacés, ce qui me paraît extrêmement grave et en contradiction avec les annonces de Mme Barbara Pompili mardi. Ce sous-amendement vise à maintenir dans la loi les dispositions relatives à l'interdiction de la reproduction et de la détention des cétacés, en miroir des dispositions que vous prévoyez pour les espèces non domestiques détenues dans des établissements itinérants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.