Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° CE51 Tombé
M. Cédric Villani EDS· Commission des affaires économiques· déposé le 30 septembre 2020· sort le 1 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 8
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« sensibilisation »,
insérer les mots :
« au bien-être et »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement n° CE8 proposé par M. Lachaud afin que non seulement la question de la souffrance animale soit intégrée dans les programmes de l'enseignement agricole mais aussi celle du bien-être animal.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.