Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° CE31 Tombé
M. Damien Adam LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 28 septembre 2020· sort le 1 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 214‑11‑2 . – La castration à vif des porcelets est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre fin à la castration à vif des porcelets, pratique d’élevage particulièrement douloureuse.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.