Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° CE18 Adopté
M. Alain Perea LAREMet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 septembre 2020· sort le 1 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Sans qu’il soit utile de débattre sur le fond, la rédaction approximative de cet article met en évidence un large méconnaissance des enjeux liés au monde de la chasse. Il convient donc de supprimer cet article.
En effet, le seul argument de la cruauté animale, lui même sujet à interprétations, ne saurait suffire à justifier une interdiction des chasses mentionnées. Il fait l’impasse sur les enjeux cynégétique, les problématiques agricoles et sylvicoles, la gestion des espèces et le maintien des traditions liés à cette pratique.
Cosignataires
Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, François Jolivet, Sereine Mauborgne, Jean-Baptiste Moreau, Patrice Perrot, Benoit Simian, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.